Te2 Conseil
9 rue Cité Reille
30100 Alès
N°TVA :

06/06/2016

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 précise les conditions dans lesquelles les travaux d'isolation thermiques sont engagés lorsque des travaux importants sont réalisés sur le bâtiment. Ce texte entrera en vigueur au 1er janvier 2017 et concerne les maîtres d'ouvrage publics et privés, les architectes, maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, particuliers, entreprises et artisans. Il s'applique aux bâtiments d'habitation, de bureau, de commerce, d'enseignement et d'hôtellerie. Des dérogations sont envisagées s'il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation, des servitudes, des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions des secteurs sauvegardés, une disproportion manifeste entre les avantages et les inconvénients de l'isolation en termes technique, architecturale, économique.

 

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